Localisation des Zones Exemptes d'Armes Nucléaires
À l'heure actuelle, il existe six zones exemptes d'armes nucléaires :
• l'Antarctique : le traité sur l'Antarctique a été signé en 1959 et est entré en vigueur en 1961.
• l'Amérique latine et les Caraïbes : le traité de Tlatelolco a été signé en 1967 et est entré en vigueur en 1969.
• le Pacifique Sud : le traité de Rarotonga a été signé en 1985 et est entré en vigueur en 1986.
• l'Asie du Sud-Est : le traité de Bangkok a été signé en 1995 et est entré en vigueur en 1997.
• l'Asie centrale : le traité de Semipalatinsk ouvert à la signature en 2006 et en vigueur depuis le 21 mars 2009.
• l'Afrique : le traité de Pelindaba ouvert à la signature en 1996 et est entré en vigueur en 2009.
Les 6 Traités instituant des Zones Exemptes d'Armes Nucléaires
Le traité sur l’Antarctique
Région : Antarctique
Etats signataires : 12 - Etats parties : 50
Année de la signature : 1959 - Année de l’entrée en vigueur : 1961
Signé le 1er décembre 1959 à Washington et entré en vigueur le 23 juin 1961, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. Le Traité s’applique aux territoires, incluant les plates-formes glaciaires, situés au sud du 60 ° parallèle Sud. Les signataires initiaux (pays signataires) du traité furent l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’URSS (repris par la Russie).
Cependant n’importe quel membre des Nations unies ou autre État invité par la totalité des signataires peut s’y joindre. De fait, plusieurs États ont adhéré au traité depuis sa signature.
Le traité de Tlatelolco
Région : Amérique latine et Caraïbes
Etats signataires : 33 - Etats parties : 33
Année de la signature : 1967 - Année de l’entrée en vigueur : 1969
Il vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il est signé à Tlatelolco (quartier de Mexico), le 14 février 1967. Le traité est entré en vigueur le 25 avril 1969. Cuba en 2002 a été le dernier État à ratifier le traité. 33 pays ont donc aujourd'hui signé et ratifié le traité : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela.
Le Traité de Rarotonga
Région : Pacifique Sud
Etats signataires : 13 - Etats parties : 13
Année de la signature : 1985 - Année de l’entrée en vigueur : 1986
Ou Traité pour une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique sud (South Pacific Nuclear Free Zone Treaty), vise à créer une zone d'exclusion des armes nucléaires dans le Pacifique sud. Il fut signé à Rarotonga, dans les Îles Cook, le 6 août 1985 et est entré en vigueur le 11 décembre 1986. Les États signataires en 1985 sont l'Australie, les Îles Cook, les Fidji, les Kiribati, Nauru, la Nouvelle-Zélande, Niué, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Salomon, Samoa, les Tonga, les Tuvalu et le Vanuatu. Le traité a par la suite été ratifié par l'ensemble de ces signataires.
Il y a trois protocoles : le premier porte sur les territoires de la région détenus par des États dotés de l'arme nucléaire et les deux autres protocoles traitent de la relation de ces États nucléaires avec les États parties au traité. La France et le Royaume-Uni ont signé et ratifié les trois protocoles en 1996 ; les États-Unis les ont signés la même année mais ne les ont pas ratifiés ; la Chine a signé et ratifié les protocoles 2 et 3 en 1987.
Le Traité de Bangkok
Région : Asie du Sud-Est
Etats signataires : 10 - Etats parties : 10
Année de la signature : 1995 - Année de l’entrée en vigueur : 1997
Il vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Il a été ouvert à la signature à Bangkok en Thaïlande, le 15 décembre 1995 et est entré en vigueur le 28 mars 1997. Le traité a été négocié et mis en place dans le cadre de l'ASEAN, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, dont les dix États-membres ont ratifié le Traité : la Birmanie, Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. Selon les dispositions du traité, les États parties s'engagent à ne pas : "développer, fabriquer, acquérir, posséder ou contrôler des armes nucléaires ; stationner ou transporter des armes nucléaires de quelque manière que ce soit ; tester ou utiliser des armes nucléaires".
Le Traité comporte un protocole en vertu duquel les cinq puissances nucléaires reconnues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (à savoir, la Chine, les États-Unis, la France, la Russie et le Royaume-Uni) s'engagent à respecter le Traité et à ne pas contribuer à une violation de celui-ci par les États parties.
Aucune des puissances nucléaires n'a signé ce protocole en raison de leur crainte que les dispositions du Traité de Bangkok ne restreignent la liberté de mouvement de leurs navires et avions dans les eaux et espaces internationaux à proximité de l'Asie du Sud-Est.
Le traité de Semipalatinsk
Région : Asie centrale
Etats signataires : 5 - Etats parties : 5
Année de la signature : 2006 - Année de l’entrée en vigueur : 2009
Ou Zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale est un traité en vertu duquel le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan s'engagent à ne pas développer, acquérir, tester ou détenir d'armes nucléaires. Le traité a été signé le 8 septembre 2006 au polygone nucléaire de Semipalatinsk, un ancien site d'essai nucléaire de l'URSS, situé au Kazakhstan. À la date du 26 novembre 2008, les 5 pays de l'Asie centrale ont signé et ratifié le Traité. Les dernières ratifications, celles du Tadjikistan et du Kazakhstan, ont eu lieu respectivement le 12 novembre 2008 et le 26 novembre 2008. Le traité est entré en vigueur le 21 mars 2009 après le dépôt de l'instrument de ratification du Kazakhstan. L'Asie centrale est depuis, au même titre que d'autres régions du monde, une zone exempte d'armes nucléaires.
Le traité de Pelindaba
Région : Afrique
Etats signataires : 54 - Etats parties : 38
Année de la signature : 1996 - Année de l’entrée en vigueur : 2009
C’est un traité qui – sous l'égide de l'Organisation de l'unité africaine – a été ouvert à la signature au Caire le 11 avril 1996 avec l'objectif de créer une zone exempte d'armes nucléaires (ZEANA) en Afrique. Le traité est entré en vigueur à la date du 15 juillet 2009, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint.
La ZEANA couvre l'ensemble du continent africain ainsi que les îles suivantes :
• l'île d'Agalega (faisant partie la République de Maurice);
• l'archipel des Chagos, dont l'île de Diego Garcia, (que le Royaume-Uni considère comme faisant partie du Territoire britannique de l'océan Indien mais qui est aussi revendiquée par Maurice) ;
• l'atoll de Bassas da India, l'île Europa, l'île Juan de Nova, Mayotte, l'île de La Réunion et l'île Tromelin (appartenant à la France) ;
• le Cap-Vert ;
• les îles Canaries (territoire espagnol) ;
• les Comores ;
• Madagascar ;
• Maurice et l'île Rodrigues appartenant à cet État ;
• l'archipel du Prince-Edouard (appartenant à l'Afrique du Sud) ;
• Sao Tomé-et-Principe ;
• les Seychelles ;
• l'archipel de Zanzibar (appartenant à la Tanzanie).
