Bien que l’exploration spatiale ait plus d’un demi-siècle, de nombreuses zones d’ombre juridiques demeurent ...
Bien que l’exploration spatiale ait plus d’un
demi-siècle, de nombreuses zones d’ombre juridiques demeurent dans le Traité de
l’espace (ONU) du 27 janvier 1967 «sur les principes régissant les activités
des États en matière d’exploitation et d’utilisation de l’espace extra
atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes».
Une propriété commune à l'humanité
Les pays se partagent actuellement les différentes
orbites autour de la Terre. On y trouve des satellites en activités. En 1957,
Spoutnik a ouvert la voie. Aujourd’hui, près de 800 satellites sont en activité
autour de la Terre ... Mais aussi de nombreux débris de la conquête spatiale.
Une propriété commune à l'humanité
Même après de longs débats, les États ne sont
pas tombés d’accord sur les frontières entre l’atmosphère et l’espace
extra-atmosphérique (au plan scientifique, on considère que l’espace commence à
une altitude comprise entre 100 et 120 kilomètres).
En revanche, ils ont établi que l’espace
"appartenait" à tout le monde et ne pouvait faire l’objet d’aucune
appropriation.
Mieux, son exploration et son utilisation
sont "l’apanage de l’humanité toute entière", d’après le traité de
l’espace (Outer Space Treaty) signé en 1967 par une centaine d’États. Du coup,
les satellites y évoluent librement ... Tout comme bien d'autres choses qui
feront l'objet de notre projet article.
Comment se répartir les parties les plus convoitées de l’espace ?
L’espace étant un patrimoine commun de l’humanité, pas question de vendre ou de louer les orbites sur lesquelles gravitent les satellites.
La règle en place : premier arrivé, premier servi !
Avec un cadre tout de même : une limitation
de la durée d’occupation des orbites. L’Union internationale des télécommunications
installée à Genève est le décideur. Elle détermine pour chacun une place et la
bande de fréquence sur laquelle communiquer avec le satellite sans brouiller
les autres transmissions.
Et que dire des "bouts" d’espace ramenés ou tombés sur Terre ?
Théoriquement, ils n’appartiennent à
aucun État. Mais dans les faits, il en va autrement. Par exemple, les échantillons
lunaires ramenés par la mission Apollo 11 ont été déclarés
bien national par la NASA. Elle est seule à pouvoir décider de les
prêter ou non aux communautés scientifiques des autres pays.
Même flou juridique pour les météorites tombées sur terre. Leur
régime de propriété dépend des lois nationales.
En France, la
loi indique à la fois qu’un trésor appartient à celui qui le trouve et
qu’un objet d’intérêt scientifique ou historique doit être déclaré à la
mairie.
Une faille dans le texte
Sauf que de petits malins croient dénicher une faille
dans ce traité de l’espace.
Certes, une nation ne peut pas s’approprier
une planète ou un autre corps céleste, mais le texte n’interdit pas
formellement selon eux l’appropriation par un individu ou une entreprise.
Et,
en s’appuyant sur une vieille loi américaine selon laquelle n’importe qui peut
réclamer la possession d’une terre qui n’appartient à personne, la société
californienne Lunar Embassy décide, en 1980, de s’approprier la Lune, Mars et
Vénus.
Du coup, cette initiative potache a suscité
des vocations et rapidement, d'autres sociétés se sont engouffrées dans la
brèche.
Une poignée d’opportunistes décident alors de s’approprier les étoiles,
afin de les revendre à la pièce : moyennant une somme comprise entre 30 et 200
dollars, on obtient, selon les formules proposées, un titre de propriété, un CD
ou une carte céleste indiquant dans quel coin du ciel se trouve l’acquisition.
Mieux encore, ces entreprises proposent à leurs clients de donner à
"leur" étoile, le nom de leur choix. Et pourtant, légalement, seule
l'Union astronomique internationale est autorisée à nommer les astres.
EN CONCLUSION
Bienvenue au festival des petits malins, ouvert … à tous !
