Articles Gouvernace mondiale_L'OTAN en quelques chiffres et ses missions

L'OTAN en quelques chiffres 
1949 
Signature du traité de l’Atlantique Nord 
« S’il y a quelque chose de certain aujourd’hui, s’il y a quelque chose d’inévitable dans l’avenir…c’est la volonté de liberté et de paix des peuples du monde » Harry Truman  
1950 

Guerre de Corée 
1952 

La Grèce et la Turquie deviennent membres de l’OTAN 
1954 
L’Allemagne est invitée à entrer dans l’OTAN 
1955 

L’Allemagne devient membre de l’OTAN 
Création du Pacte de Varsovie 
1956 

Le Conseil de l’Atlantique Nord approuve le rapport des 3 sages (Halvard Lange, Gaetano Martino et Lester B. Pearson) "Conference of 22 nations" 
Crise du Canal de Suez 
Révolution hongroise 
1961 

Édification du Mur de Berlin 
1962 

Crise des missiles de Cuba 
1966 

La France se retire du commandement militaire intégré de l’OTAN 
1967 

L’OTAN transfère son siège de Paris à Bruxelles 
1968 

Invasion de la Tchécoslovaquie par 5 pays du Pacte de Varsovie menée par l’Union soviétique 
1969 

Mission Apollon 11 : premier homme sur la Lune

Les 70s – Les 80s 
Pendant la Guerre froide, l’OTAN se prépare et organise des exercices en vue de décourager une éventuelle agression 
1980 

L’Espagne devient membre de l’OTAN 
1982 

Début de la guerre Iran – Iraq 
1989 

L’Union soviétique se retire de l’Afghanistan 
Révolutions en Europe centrale et orientale : chute du Mur de Berlin 
1990 

Réunification de l’Allemagne 
1991 

Éclatement de l’Union soviétique : dissolution du Pacte de Varsovie 
L’OTAN rend public son 1^er concept stratégique de l’après-guerre froide 
1992 
Début de la guerre en Bosnie-Herzégovine 
1993 

L’OTAN établit une zone d’exclusion aérienne en Bosnie-Herzégovine 
1994 

L’OTAN lance le Partenariat pour la Paix 
1995 

Alliés et Partenaires envoient des forces de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine 
Signature à Dayton – Ohio – des accords de la Bosnie 
1997 

Signature de l’Acte fondateur OTAN – Russie 
1999 

La République Tchèque, la Hongrie et la Pologne deviennent membres de l’OTAN 
L’OTAN lance Allied Force pour mettre fin à la catastrophe humanitaire au Kosovo 
2000 

Premières réunions formelles du Conseil de l’Atlantique Nord et du Comité politique et économique intérimaire de l’Union européenne 
2001   9/11 

Attentats terroristes aux États-Unis : l’article 5 est invoqué pour la 1^ère fois dans l’histoire de l’OTAN, au lendemain du 11 septembre 
L’OTAN déploie des AWACS au-dessus du territoire des États-Unis immédiatement après les événements du 11 septembre 
L’OTAN lance l’opération Active Endeavour (article 5) en soutien aux États-Unis 
2002 

Création du Conseil OTAN – Russie 
2003 

L’OTAN prend le commandement de la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan 
Début de la guerre en Iraq 
2004

Attentats terroristes à Istanbul et à Madrid

La Bulgarie, la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie deviennent membres de l’ONU 

Achèvement de la mission dirigée par l’OTAN en Bosnie-Herzégovine 

Début de la mission OTAN de formation en Iraq 

2005 

Attentats terroristes à Londres 
2008 

Conflit entre la Russie et la Géorgie 
2009 

Début de l’opération Ocean Shield de lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique et dans le golfe de d’Aden 
Retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, lors du sommet de Strasbourg-Kehl 
L’Albanie et la Croatie deviennent membres de l’OTAN 
2010 

L’OTAN adopte un nouveau concept stratégique 

Signature de la Déclaration du président de l’Afghanistan et du secrétaire général de l’OTAN sur un partenariat durable 

2011 

Printemps arabe 
Les forces afghanes commencent à prendre en charge la sécurité de leur pays 
L’OTAN lance et mène à bien l’opération Unified Protector pour la Libye 
2012 

Déploiement de batteries de missiles Patriot pour renforcer les capacités de défense aérienne de la Turquie alors que les violences se poursuivent en Syrie 
Le Monde aux prises avec l’austérité budgétaire 
Signature de la Déclaration politique conjointe entre l’Australie et l’OTAN 
2013 

L’OTAN poursuit le développement capacitaire face aux défis émergents 
L’OTAN renforce ses partenariats dans le Monde 
Le président Karzaï annonce que les forces de sécurité afghanes vont assumer la responsabilité de la sécurité dans tout le pays

Les missions de l'OTAN

L’OTAN est un acteur de premier plan sur la scène internationale et contribue activement à la paix et à la sécurité. Dans le cadre de ses opérations de gestion des crises, l’Alliance démontre à la fois sa volonté d’agir comme une force positive de changement et sa capacité de répondre aux défis de sécurité du XXIe siècle.

Le Concept stratégique de 2010
Il est l'expression publique de la politique de l'Alliance et le deuxième texte de référence après le Traité de Washington. Le premier concept a été rédigé en 1991, puis actualisé en 1999 et 2010. Ce document constitue le cadre global de l'ensemble des activités de l'OTAN.

Depuis la création de l'OTAN, les menaces auxquelles doivent faire face les Alliés ont considérablement changé. 

Aujourd'hui, il n'y a plus de frontières aux nouvelles menaces telles que le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et des missiles, les cyberattaques, la piraterie, l'insécurité énergétique. Détecter et lutter contre ces nouvelles menaces afin d'assurer la paix, la stabilité et la sécurité dans la région euro-atlantique est la priorité de l'Alliance.

La défense collective est la mission première de l'Alliance. 

L'article 5 du traité se réfère au droit de légitime défense collective reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations-Unies. Il stipule qu'une attaque armée contre l'un ou plusieurs des membres de l'OTAN sera considérée comme une attaque dirigée contre eux tous. L'OTAN a invoqué l'article 5 pour la première fois de son histoire à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis.

La gestion de crises est le second pilier d'action de l'OTAN. 

Elle lui donne la capacité d'agir sur la gamme complète des crises, une fois la décision prise par les Alliés.

La sécurité coopérative est la troisième mission principale de l'Alliance. 
Elle vise à renforcer la sécurité internationale par le développement de partenariats, en contribuant activement au contrôle des armements, à la non-prolifération et au désarmement.

Juridique Gouvernance mondiale_Le Traité de l'Atlantique Nord 04 Apr. 1949/ OTAN

Les États parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements.

Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit.

Soucieux de favoriser dans la région de l'Atlantique Nord le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. 

Se sont mis d'accord sur le présent Traité de l'Atlantique Nord :

Article 1

Les parties s'engagent, ainsi qu'il est stipulé dans la Charte des Nations Unies, à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Article 2

Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.

Article 3

Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

Article 4

Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.

Article 5

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Article 6

Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

Contre le territoire de l'une d'elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d'Algérie 2, contre le territoire de la Turquie ou contre les îles placées sous la juridiction de l'une des parties dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer;

Contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région de l'Europe dans laquelle les forces d'occupation de l'une des parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci.

Article 7

Le présent Traité n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres des Nations Unies ou la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 8

Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre États n'est en contradiction avec les dispositions du présent Traité et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traité.

Article 9

Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.

Article 10

Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. Tout État ainsi invité peut devenir partie au Traité en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement des États-Unis d'Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.

Article 11

Ce Traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui informera tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification. Le Traité entrera en vigueur entre les États qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires, y compris celles de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification

Article 12

Après que le Traité aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus conformément à la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 13

Après que le Traité aura été en vigueur pendant vingt ans, toute partie pourra mettre fin au Traité en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation le gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation.

Article 14

Ce Traité, dont les textes français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres États signataires.

La définition des territoires auxquels l'article 5 s'applique a été modifiée par l'article 2 du Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie, signé le 22 octobre 1951

Le 16 janvier 1963, le Conseil de l'Atlantique Nord a noté que, s'agissant des anciens départements français d'Algérie, les clauses pertinentes du Traité étaient devenues inapplicables à la date du 3 juillet 1962.

Le Traité est entré en vigueur le 24 août 1949, après le dépôt des instruments de ratification de tous les États signataires.