Le 27 janvier 1967 fut signé, sous l’égide de l’ONU, le
traité sur les principes régissant les activités des États en matière
d’exploration et d’utilisation de l’espace
extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes. Ce
texte est un pur produit de la diplomatie de la guerre froide.
Reprenant les termes de la résolution 1184 des Nations
Unies du 17 octobre 1963, son article 4 engage les États « à ne mettre sur orbite autour de la Terre aucun objet porteur d’armes
nucléaires ou de tout autre type d’armes de destruction massive, à ne pas
installer de telles armes sur des corps célestes et à ne pas placer de telles
armes, de toute autre manière, dans l’espace extra-atmosphérique. ».
L’illusion de la non-militarisation de l’espace est
définitivement morte le 11 janvier 2007. Ce
jour-là, la Chine a testé avec succès une arme antisatellite, missile de portée
intermédiaire, qui a détruit en le percutant un satellite météorologique en
orbite basse.
En
février 2008, la Russie et la Chine y ont soumis un projet de traité ayant non
seulement pour objectif d’interdire le déploiement de tout type d’arme dans
l’espace, mais aussi le recours à la force, et la menace de recourir à la
force, contre des objets spatiaux.
La diplomatie US a rejeté ces propositions
estimant qu’il serait "impossible" de s’assurer de son respect. Par
contre, en réponse officiellement à des
menaces potentielles de militarisation de l'espace, ainsi qu'à des menaces de
missiles balistiques, les États-Unis ont relancé depuis 2004, un programme de
bouclier de défense antimissile balistique, autrefois appelé sous l'ère Reagan,
projet de "guerre des étoiles". Les programmes de défense
anti-missile provoquent une relance de la course technologique en matière
d'armement. De plus, il ne faut pas oublier que la notion de
"défense" ou de "bouclier" peut avoir un effet pervers de
relance de la course aux armements du côté de "l'épée", c'est-à-dire
des missiles pour pouvoir "submerger" ou "saturer" le
bouclier...
Un
traité sur la démilitarisation de l'espace semble un objectif encore lointain
La France a adopté un "profil bas"
: elle estime selon son Représentant à Genève que la recherche d’un traité
risque "d’être un processus de longue haleine, qui s’inscrit
nécessairement dans le long terme". Selon ce diplomate, "la
dégradation rapide de l’environnement spatial appelle des réponses urgentes et
pragmatiques, reposant sur des mesures immédiatement applicables". La
France soutient "la promotion de pratiques responsables et l’élaboration
de mesures volontaires de confiance et de transparence". Elle apporte
ainsi son "plein soutien au projet de Code de Conduite International sur
les Activités Extra-Atmosphériques".
La
méthode des "petits pas" donnera-t-elle des résultats concrets ?
Il est clair que compteront les signes donnés à la Russie
par les États-Unis et les membres de l'OTAN sur la question du bouclier
antimissile.
Missiles : La
prolifération des missiles balistiques, vecteurs potentiels d’armes de
destruction massive, a toujours représenté une menace déstabilisante pour la
paix et la sécurité, tant à l’échelle régionale qu’internationale. Or, depuis
le début des années 90, la portée et la modernisation des missiles balistiques
de certains États (en plus des États dotés d’armes nucléaires) a connu une
croissance rapide et préoccupante. En outre, de nouveaux vecteurs se
développent, notamment les drones et les missiles de croisière, qui peuvent
être employés comme vecteurs d’armes de destruction massive. Pour ces raisons,
la lutte contre la prolifération des missiles balistiques occupe une place
importante de l'actualité du désarmement.
Des accords de limitation et de destruction
des missiles nucléaires furent déjà signés du temps de la guerre froide
(plafond du nombre de missiles russes et américains avec les accords SALT I et
II dans les années 70, Traité de destruction des missiles balistiques à portée
intermédiaire et à plus courte portée, "Euromissiles", en 1987,
Traités de réductions des missiles stratégiques dits START I et II, en 1991 et
1993). En 2002, a été adopté le "Code de conduite de La Haye" de
lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et qui comprend
aujourd’hui plus de 130 États signataires.
Reste
que la technologie de fabrication de missiles capables de franchir plus de 1
000 kms s'est beaucoup répandue, avec des possibilités de charges diverses
("bombes sales").
Les mesures de limitation prises jusqu'à
présent ont été parfois perçues par des pays émergents comme la décision des
grandes puissances de garder pour elles seules la maîtrise d'armes puissantes.
L'enjeu est donc de créer les conditions de confiance et de transparence pour
que les décisions adoptées comme le code de conduite de la Haye prennent une
portée universelle. Sinon, la menace balistique restera un problème non encore
complètement résolu dans plusieurs parties du monde.
