19 juil. 2014

Juridique Gouvernance mondiale_La Charte de l'ONU


LA CHARTE DE L'ONU
En 1945, les représentants de 50 pays à la Conférence des Nations Unies sur l’Organisation internationale se sont réunis à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies.
  
La Charte fut signée le 26 juin 1945 par les représentants des 50 pays; la Pologne, qui n'avait pas été représentée à la Conférence, la signa plus tard, mais elle fait néanmoins partie des 51 États Membres originels.


La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies.  
Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures.

Convention internationale, la Charte des Nations-Unies codifie les grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des États jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies. 
La Charte peut être amendée à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale, avec ratification par les deux tiers des membres de l'Organisation, y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.


La ratification de la Charte des Nations Unies 
La Charte des Nations Unies a été adoptée à l'unanimité le 25 juin 1945 lors de la Conférence de San Francisco.  

Ratification
Il était prévu que la Charte n'entrerait en vigueur qu'après que les gouvernements de la Chine, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Union soviétique et des États-Unis, ainsi que de la majorité des autres États signataires, l'auraient ratifiée et auraient déposé les instruments de ratification au Département d'État des États-Unis. Cette condition a été remplie et l'Organisation des Nations Unies est devenue une réalité le 24 octobre 1945 à l'issue de quatre années de préparations. 
Le Préambule de la Charte 
Il proclame à nouveau de manière explicite la « foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ».
L’Article premier
Il précise que l’un des buts principaux des Nations Unies est de développer et d’encourager « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».

D’autres dispositions engagent les États à prendre des mesures en collaboration avec les Nations Unies pour assurer le respect universel des droits de l’homme.


PRÉAMBULE
NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES,
Résolus 
• à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,
• à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
• à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
• à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

Et à ses fins
• à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage
• à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,
• à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun
• à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples, 

Avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins
• En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.

Article 111 (dernier article)
La présente Charte, dont les textes chinois, français, russe, anglais et espagnol feront également foi, sera déposée dans les archives du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies dûment certifiées conformes en seront remises par lui aux Gouvernements des autres États signataires.


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