1. La Déclaration universelle des droits de l'homme (10/12/1948)
2. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (16/12/1966)
3. Le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux
protocoles facultatifs (16/12/1966)
1.
La
Déclaration universelle des droits de l’homme
Mme Eleanor
Roosevelt, épouse du Président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt a été
étroitement associée à la rédaction de la Déclaration en 1948.
Définie
comme l’«idéal commun à atteindre par tous les peuples », elle fut adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale. Ses 30 articles énumèrent les droits civils, culturels, économiques,
politiques et sociaux de base dont tous les êtres humains devraient jouir dans
tous les pays. Les
dispositions de la Déclaration universelle sont considérées comme ayant valeur
de règles du droit coutumier international du fait qu’elles sont aussi
largement acceptées et qu’elles servent d’étalon pour mesurer la conduite des
États.
2.
Les
2 Pactes internationaux
Après
l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Commission
des droits de l'homme, principal organisme intergouvernemental relatif aux
droits de l'homme au sein des Nations Unies, s'est employée à convertir ces
principes en traités internationaux protégeant des droits précis. Etant donné
le caractère inédit de cette tâche,
l'Assemblée générale a décidé de rédiger deux Pactes correspondant aux deux types de droits énoncés dans la
Déclaration universelle :
- droits civils et politiques
- droits économiques, sociaux et culturels
Les États
Membres ont débattu des diverses dispositions pendant deux décennies, cherchant à
entériner explicitement certains aspects de l'universalité des droits de
l'homme qui n'étaient mentionnés qu'à titre implicite dans la Déclaration
universelle, comme par exemple le droit des peuples à l'autodétermination,
ainsi que la mention de certains groupes vulnérables, comme les peuples
autochtones et les minorités.
Un consensus a été
atteint en 1966 et
l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la même année le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels + le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
Les préambules
et les articles 1, 2, 3 et 5 de ces deux Pactes sont quasiment
identiques. Les deux préambules proclament que les droits de l'homme
proviennent de la dignité inhérente aux êtres humains.
L'article
premier de chaque Pacte affirme que tous les peuples ont droit à l'autodétermination
et que, en vertu de ce droit, ils sont libres de choisir leur statut politique
et d'œuvrer à leur développement économique, social et culturel.
Dans
les deux documents, l'Article 2
réaffirme le principe de non-discrimination, qui fait écho à la Déclaration
universelle, et l'Article 3 stipule
que les États doivent garantir l'égalité du droit des hommes et des femmes à
bénéficier de tous les droits fondamentaux.
L'Article 5 des deux Pactes
reprend la disposition finale de la Déclaration universelle, en formulant des
garanties visant à empêcher toute destruction ou restriction illégitime des
libertés et droits fondamentaux.
Certaines
dispositions du Pacte relatif aux droits civils et politiques sont développées plus en détails
dans deux Protocoles facultatifs, dont l'un permet aux particuliers de porter
plainte et l'autre plaide en faveur de l'abolition de la peine de mort.
Lorsque ces deux Pactes internationaux sont entrés en
vigueur en 1976, un grand nombre de dispositions de la
Déclaration universelle ont acquis force obligatoire pour les États qui les ont
ratifiées.
